Réforme territoriale le grand chambardement

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Réforme territoriale. Le grand chambardement


La loi NOTRe, troisième étape de la réforme territoriale engagée depuis 1982 (loi Defferre) est un véritable séisme pour la France. Il touche au réel et au symbolique.À notre géographie et à notre histoire.À nos repères de vie aussi.

Les structures politico-géographiques n’ont cessé d’être modifiées depuis la révolution de 1789 et l’abolition, dans la nuit du 4 août, des privilèges des provinces, villes et communautés d’habitants. Dans la même année, les lois des 14 et 22 décembre découpent la France en 83 départements contenant de 6 à 8 cantons chacun et 44 000 villes ou villages.

La fonction de préfet est créée en 1800, par Bonaparte, elle est l’organe exécutif du département.

Jusqu’au début de la deuxième guerre mondiale, les lois concernant l’organisation du pays n’ont cessé d’alterner entre des volontés de centralisation et quelques essais de déconcentration.

Le régime de Vichy de 1940 à 1944 est, quant à lui, très clair, il affiche la volonté d’instaurer un état centralisé et autoritaire.

La désorganisation territoriale continue

Il faut attendre 1982 pour que les lois Defferre définissent les droits et les libertés des communes, des départements et des régions.

C’est le premier acte de décentralisation.

L’exécutif, jusqu’alors détenu par le Préfet, est transféré au Conseil général.

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ajoute à l’article premier de notre constitution que « la France est une république une et indivisible dont l’organisation est décentralisée ».

En juin 2014, le conseil des ministres adopte le projet de loi sur les nouvelles délimitations des 13 régions.

Dès le 25 novembre, l’Assemblée nationale vote le texte et le 27 janvier 2015 la loi Mapam(Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) créant un nouveau statut pour les métropoles de plus de 400 000 habitants est promue.

C’est une affaire rondement menée, laissant peu de place à la réflexion démocratique pourtant nécessaire devant un tel bouleversement !


Le rôle de l'Etat ?

Que devient le rôle de l’État dans les territoires, seul garant de l’égalité des droits et des devoirs pour tous ?

Qui assurera l’intérêt général, la cohésion sociale du territoire ?

Avec les atteintes engagées sur le code du travail aujourd’hui et la mainmise du Medef, certaines régions ne seront-elles pas tentées au nom du réalisme économique de proposer un Smic régional ?

Les territoires vont-ils être en concurrence ? L’inégalité entre les citoyens de-viendra-t-elle la règle ?

Au 1er janvier 2016, le nombre de régions est passé à 13 et quinze grandes villes sont promues « métropoles », les communes sont incitées à se « marier » pour faire des économies.

Et quid des conseils généraux ?

Mariage forcé entre communes


La loi NOTRe ( Nouvelle organisation territoriale de la République) met la pression sur les petites villes pour qu’elles fusionnent afin de créer des regroupements de population d’environ 15 000 habitants en créant « des communes nouvelles ».

La carotte, c’est le maintien du niveau de la dotation budgétaire pour 1 ou 2 ans.

Il faut faire vite car les dossiers qui ne seront pas bouclés fin 2017 ne pourront pas bénéficier des avantages économiques.

Les conseils municipaux s’activent, de réunions en réunions les projets se dessinent et se concrétisent.

Dans le journal local, impossible de savoir où se passe tel ou tel événement avec les nouveaux noms d’agglomérations de communes.

Nos anciens perdent leurs repères : « Je ne sais même plus où je suis née, le nom du village n’existe plus », entend-on.

Un sondage Ipsos publié lors du congrès des maires de France montre que les Français, jeunes ou vieux, de droite ou de gauche sont plus attachés à leur commune qu’à leur département ou région. 63 % affirment que les communes doivent rester comme elles sont, en gardant leurs compétences actuelles de proximité, alors que 22 % souhaitent qu’elles fusionnent.

27 ans d’intercommunalité à Barjac

Ce sondage n’étonne pas Edouard Chaulet, maire de Barjac depuis 27 ans.

Dans cette commune rurale du Gard, à la limite de l’Ardèche, qui compte 1 600 habitants, il n’a cessé d’être créatif.

Il a mis en place une cantine scolaire approvisionnée 100 % en produits de l’agriculture biologique de proximité, dont profitent aussi les anciens livrés à domicile.

Ce n’est pas pour rien que le film, Nos enfants nous accuserons, de Jean-Paul Jaud fut tourné à Barjac !

Edouard Chaulet pratique depuis son premier mandat l’intercommunalité avec la collecte des ordures ménagères, la mise en place de la carte scolaire, la gestion de l’eau potable.

À Barjac, l’assainissement de l’eau potable ne coûte que 0,80 € par mètre cube en régie publique. « Ici on gère les petites communes comme on travaille la dentelle » dit-il.

Les enjeux politiques

Cette profonde recomposition du pays s’inscrit dans le jeu de la compétition économique européenne et mondiale, autour de la généralisation de l’austérité et de la réduction des dépenses publiques.

Elle concentre les moyens d’intervention économique de l’État sur quelques territoires, autour de projets dits « d’excellence », créant des déserts.

Elle engendre une diminution des domaines d’intervention des services publics et par là même de l’emploi public au bénéfice du privé.

Elle réduit les possibilités d’intervention citoyenne en diminuant et en éloignant les lieux de décisions.

 

 

Mis en ligne le 22 août 2016  |  Dernière mise a jour 22 août 2016