Droit du travail, deux siècles de luttes sociales

Image de l'article.

Le droit du travail : deux siècles de luttes sociales


Le très contesté projet de loi « travail » du gouvernement Hollande s’insère dans un vaste dispositif de régression sociale. De la Révolution française à nos jours, retour sur les grandes étapes de la construction de la législation du travail.

L’histoire de notre droit du travail remonte à la Révolution française. Voulant en finir avec l’Ancien Régime, elle établit la liberté totale du travail par la loi du 2 mars 1791, dite loi d’Allarde, du nom d’un député de la noblesse. Cette loi, si importante pour le capitalisme, ne provoqua, à l’époque, aucune opposition notable. Pas plus qu’il n’y en eu d’ailleurs lors de l’instauration de la loi Le Chapelier du 22 mai et du 14 juin de la même année, interdisant les coalitions.

Dans la bourgeoisie, il existait alors un fort consensus quant à la liberté économique. La population, morcelée dans un cadre très corporatiste d’artisans et de commerçants, était plus préoccupée par la question des prix et de la consommation que celle du travail, de la production et des salaires.

Il faudra attendre le choc de la révolution industrielle du début du xixe siècle et celui de la misère ouvrière, pour que la loi Le Chapelier soit au coeur de mouvements sociaux très importants et que les parlementaires de la Monarchie de Juillet votent, le 22 mars 1841, une des premières lois sociales en France interdisant le travail des enfants de moins de… 8 ans !

1848, les premières grandes avancées sociales

La Révolution de 1848 proclama la République et, en mars, un Droit du travail fut instauré avec une limitation quotidienne à 10 heures. La création des ateliers nationaux et leur rapide fermeture provoquèrent des émeutes dont la répression fera des milliers de victimes.

La peur des rouges (déjà) porte le candidat de l’ordre, Louis Napoléon Bonaparte, au pouvoir.

Devenu Napoléon III, il cherche le soutien des ouvriers et, par la loi Ollivier du 25 mai 1864, supprime le délit de coalition et accorde un très encadré droit de grève. C’est seulement à partir du début des années 1880 que viennent les grandes avancées sociales.

La création des syndicats autorisée en 1884

La loi du député républicain Pierre Waldeck-Rousseau autorise enfin la création des syndicats en 1884. Une avancée décisive pour l’organisation du mouvement ouvrier qui débouchera entre autre, sur la création de bourses du travail, les premiers défilés du 1er mai, les longues grèves ouvrant la voie à de nombreuses et importantes conquêtes sociales.

En 1906, est instauré pour la première fois un Ministère du travail. En même temps que les premières grandes réglementations protégeant les travailleurs : travail de nuit, des enfants, des femmes, repos hebdomadaire, hygiène, sécurité, notamment après la tragédie de la mine de Courrières en mars 1906.

Le premier code du travail

Les textes abondent mais ne figurent nulle part, si ce n’est au Journal Officiel. Il est donc difficile de les trouver. Après d’âpres discussion entre les députés socialistes et ceux de droite, la loi du 28 décembre 1910 institue le Code du travail et de la prévoyance sociale, à l’image du Code civil déjà existant depuis 1804. Il s’agit plus d’une compilation de lois réglementant l’organisation du travail. La rédaction de ce nouveau code va s’échelonner jusqu’en 1927.

Au fur et à mesure, les conquêtes ou les acquis sociaux y seront ajoutés, comme les accords Matignon à l’issue des grèves de mai et juin 1936. La parenthèse vichyste viendra assombrir le tableau. Les syndicats sont remplacés par les corporations institutionnalisant la soumission des ouvriers au paternalisme patronal.

Mais la libération et la mise en oeuvre du programme du Conseil national de la Résistance permettent un mouvement progressiste du droit du travail : création des comités d’entreprise en 1945, 3e semaine de congés payés en 1956, les accords de Grenelle en juin 1968, les lois Auroux en 1982, retraite à 60 ans, 35 heures…
Le long détricotage du droit du travail

Un mouvement ininterrompu dès le début des années 1980 avec les mises en oeuvre des politiques néolibérales en France et en Europe. Pour les tenants de cette stratégie, Thatcher en Angleterre, Schröder en Allemagne, Juppé et Sarkozy en France un peu plus tard, les droits sociaux émancipateurs et protecteurs sont d’abord des contraintes freinant la croissance économique. Il faut donc les détricoter.

Des réformes dérogatoires successives y sont compilées. Depuis 2012, les gouvernements suivent les mêmes traces. Hollande, Vals et Macron sont dans le dur. Les manoeuvres en recul n’y changent rien. Le code du travail est dans l’oeil du cyclone néolibéral. Les travailleurs sont à nouveau soumis au bon vouloir patronal. Qui a dit que ce grand bond en arrière allait créer des emplois ?

Michel Scheidt

 

Mis en ligne le 1 juin 2016  |  Dernière mise a jour 1 juin 2016