Un état d'urgence prit dans l'urgence?

Image de l'article.

Un Etat d’Urgence pris dans l’urgence et qui nous laisse dans un drôle d’état.


Après un début de soirée de lecture, en ce vendredi 13 novembre, j’ouvre la télévision pour connaître les dernières informations.

D’un coup, je vois surgir F Hollande, tel un diable sortant de sa boite.

Il annonce une horreur dans Paris et en Région Parisienne, que nous sommes en guerre, et qu’il décrète l’Etat d’Urgence.

Un Bandeau au bas de l’écran parle de 40 morts.
 

Mes enfants sont à Puteaux avec leurs cousins et cousines pour faire une fête.

D’instinct je prends mon portable pour les appeler.

Qui ne la pas fait ce soir là ?

Avec une de mes filles je parle des 40 morts.

Elle me répond que les informations qu’elle a, parlent de plus de 80 morts et que c’est le Bataclan qui est le centre de l’attaque.

Les réseaux sociaux fonctionnent à plein.

Pour preuve, dans la  capitale des théâtres, des cinémas se vident avant la fin des représentations.

Ces réseaux sociaux vont tous le long des semaines forger une opinion unanime sur les attentats.

Les propos sont violents, avec de la colère contre les auteurs de ces attentas avec ici et là des propos racistes.
 

La question qui vient à l’esprit à ce moment là est, au delà  du pourquoi des 130 morts, qu’est ce que l’Etat d’Urgence et pourquoi faire ?
 

L’Etat d’Urgence nous vient de la IV° République face aux troubles de la guerre d’Algérie en 1954.

Cet état d’exception « confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle il s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la règlementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». 

La V° République l’avait renforcé par la cour de sureté de l’état, en 1963, pour juger «  en temps de paix, les crimes et les délits portant atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat, comme l’espionnage et le terrorisme ».

Cette cour remplace la juridiction militaire instaurée pendant la guerre d’Algérie.

Cette dernière sera supprimée par Mitterrand en 1981.

Mais l’état d’urgence reste, comme l’état de siège, inscrit dans la constitution de 1958.

L’Etat de Siège c’est le transfert des pouvoirs de police à l’armée.

Cette dernière est sous l’autorité directe du président de la République.

L’idée de De Gaulle est, que la juridiction civile est incapable de régler les situations de crise grave.
 

La loi du 13 Novembre 2015 défini l’état d’urgence qui doit répondre à la situation sécuritaire nouvelle, est définie comme suit.
 

« L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »
 

Le préfet peut instaurer le couvre feu, interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».

Le ministre de l’intérieur peut assigner à résidence.

Les deux peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion et les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».

Ils peuvent également ordonner des perquisitions de jour et de nuit, accéder aux donnés électroniques et bloquer les sites internet « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

Ils peuvent dissoudre par décret les associations « qui participent à la commission d’actes portant atteinte grave à l’ordre public. ».

Le contrôle de la presse a été supprimé dans le texte de loi déclarant d’état d’urgence. Ce contrôle est obsolète au temps des réseaux sociaux et d’internet.

Par décret F Hollande pouvait appeler à la juridiction militaire.

Cette disposition, l’armée n’en veut pas.

Elle a été abrogée.
 

Le contrôle des actes du préfet et du ministère de l’intérieur est soumis au contrôle du juge administratif.

L’instruction des délits découvert relevant de l’état d’urgence est ordonnée par le procureur de la république et est instruite par le juge d’instruction, contrôlée par la chambre de l’instruction comme d’habitude.
 

Ces dispositions rejoignent les dispositifs d’exceptions déjà mis en place, en cas de terrorrisme, comme la prolongation de la garde à vue qui est de 48h et passe à 96h pour acte terrorisme (pas que) et pour le coup va jusqu’à 120h avec prolongation de 24h reconductible, si l’autorité pense que la libération peut entrainer un désordre à l’ordre public.

Il y a aussi les actes terroristes relevant de la cour d’assise et qui sont jugés par des juges professionnels, pour protéger, dans l’esprit de la loi, le jury populaire qui peut être menacé par les terroristes jugés.
 

Pourquoi l’état d’urgence est décrété. F Hollande se met dans des logiques sécuritaires, de COP21, d’autorité de l’état, de défense de la nation et de posture personnel vis à vis des français et de la V° République.
 

Suite aux attentats précédents il a été institué « Vigipirate ».

C’est une mesure qui permet à l’Etat de mettre en place la sécurité en phase avec une menace terroriste. Elle a une utilité de protection et a une porté politique.

La connaissance de la menace est définie par les services de renseignement qu’ils soient civils, militaires ou étrangers.

Les services de renseignements en France ont la particularité d’être plusieurs, gardent leurs sources, communiquent peu entre eux et ont subi des contraintes budgétaires.

Les derniers gouvernements ont voulu fédérer des services de renseignements avec des moyens qui n’ont jamais été en phase avec la menace. N Sarkosy a voulu réunir des services en supprimant globalement des postes.

Les gouvernements n’ont pas écouté l’impensable et croyaient contrôler une situation, qu’ils savaient fragile, sans imaginer tous les scénari.

Les renseignements militaires ont subi les mêmes problématiques de budget.

Les problèmes de ces derniers ont réellement commencé, pour le moyen orient, avec l’idée saugrenue d’accompagner les USA dans leur guerre en Irak.

Nous avons perdu nos réseaux de renseignements, en Irak puis en Syrie par effet de domino, et en Iran suite à l’embargo.

De plus nos avons mis le PKK sur la liste des organisations terroristes, pour faire plaisir aux turcs, ce qui nous a coupé des kurdes.

L’EI, est il me semble, en Irak et en Syrie nous avons vraiment pas de chance ! 

Notre alignement de notre politique sur l’OTAN bras armé des USA ne nous a pas permis d’avoir des renseignements de ce coté.

Les USA nous préviennent au dernier moment sur de rares choses de telle façon que nous ne pouvons rien organiser.

Coté Maghreb la politique catastrophique de N Sarkosy envers ces pays nous a coupé de leur service. Nos relations ce sont rétablies avec le Maroc et la Tunisie moins avec l’Algérie.

Quand à l’Europe, chacun garde ses renseignements et communiquent le couteau sous la gorge.

L’exemple Belge est probant.

Aujourd’hui, les moyens supplémentaires mis a disposition des services de renseignements sont toujours sous la contrainte budgétaire et non sur nos besoins.
 

Vigipirate
 

La protection de la population, par la mobilisation des services de police et de l’armée est usante pour les acteurs, et utile et fictive en même temps.

Elle est utile dans la protection des lieux sensibles, mais inutile, nous l’avons vu pour le Bataclan.

Vigipirate est aussi un discours politique pour donner le sentiment aux français qu’ils sont protégés.

 

C Pasqua a toujours dit qu’un bon ministre de l’intérieur est d’abord un bon communiquant.

La difficulté permanente des politiques est, qu’ils sont jamais capables de se défaire de ce Vigipirate et de sa couleur.

Baisser la couleur de Vigipirate avec un attentat derrière personne en a pris le risque.

Après les attentats du 13 novembre, passer Vigipirate en noir puis ensuite en noir foncé n’avait pas de sens.

L’Etat d’urgence ne change rien à Vigipirate. Les moyens sont augmentés, ils peuvent l’être sans l’état d’urgence.
 

La COP21
 

Si Poutine peut venir au Bourget, même si on se bat dans Paris, il n’en est pas de même pour les américains.

Sans les USA la COP21 n’a pas de sens.

Le président des USA est soumis à son médecin et à son service de sécurité, nous l’avons vu lors des attentas du 11 septembre à New York. Pour F Hollande il faut donner des garantis rapidement pour les américains et quelques autres.

Le discours de E Valls sur le contrôle des produits chimiques, qui en a surpris beaucoup, allait dans ce sens.

Nous sommes sur une mis en scène obligatoire en direction des invités de la COP21.
 

L’autorité de l’Etat.
 

Depuis la mise en place de l’Europe, de la mondialisation, la place de l’Etat était de plus en plus effacé.

Cet effacement est contraire aux mentalités françaises qui donne des munitions au FN et par effet miroir met en difficulté ceux et celles qui pensent, avec conviction et raison, que l’Etat est le centre de la politique en France, qu’elle soit économique ou pour la vie de chacun.

L’occasion est trop belle pour replacer l’Etat au centre des préoccupations des français.

La sécurité, activité régalienne de l’Etat, par l’Etat d’urgence, affirme le fait, que cette sécurité est aussi un acte populaire et de gauche.

Nous sommes dans un acte politique.
 

La défense de la nation.
 

Pour le politique le plus angoissant, à la suite d’un attentat de cet ampleur, c’est l’ignorance. Personne dans l’entourage de F Hollande, est capable de lui expliquer, pas d’où vient le coup, mais comment cela est possible.

Les services de renseignement ils sont où ?

La police est-elle en place ? Devant cette situation l’Etat d’urgence est une manière d’avoir des moyens supplémentaires face à cette ignorance.

Il est vrai que sur une semaine, l’état d’urgence a réalisé de vrais avancées. L’opération à St Denis en est la preuve.

Deux semaines plus tard la pertinence n’y est plus.

La particularité, de l’Etat d’urgence, est qu’il relève de la sécurité intérieure et que la menace vient de l’extérieur.

La Belgique vit un drame car Ils se sentent responsable des attentats.

La crise des migrants posent le problème évident du contrôle des personnes venant des zones combats syrien et irakien.

La dernière question est posée par les services de sécurités marocain, impactés indirectement par les attentats de Paris. Pour eux la question est, c’est quoi ce cirque européen ?

Pour finir, le politique est toujours incapable de desserrer l’étreinte sécuritaire par peur d’un autre attentat, qui le discréditerait aux yeux de l’opinion.
 

F Hollande et V° République.
 

Au début de son mandat, F Hollande a cru s’affranchir du fonctionnement de la V° République. JM Ayrault nommé 1° Ministre devait mener la politique du gouvernement et le Président donner la ligne de conduite de cette politique.

Or, la V° République, surtout après N Sarkosy, c’est le Président de la République qui mène sa politique.

Le Premier Ministre gère les affaires courantes, et se débrouille avec ses ministres et le parlement pour mettre en forme les textes et effectuer les votes nécessaires.

Le tout revient dans ses mains pour validation ou pas, car le travail législatif est tellement long, que les priorités entre temps peuvent se bousculer.

C’est un exercice solitaire et la moindre erreur se paie cash, la popularité de F Hollande en témoigne.

Le monde des médias prend une grande part dans les décisions politiques par l’emprise qu’il a sur la population.

Il est puissant et a très court terme. Il prend toujours le politique à défaut.
 

Dans ce drame F Hollande applique la politique, que les français souhaitent, elle est forte, à la limite démagogique, maitrisant le temps médiatique donc imposant ses thématiques.

Il est devenu le Président Chef de l’Etat, protecteur de la Nation, un homme de décision face à ce monde dangereux et dont les menaces sont changeantes et inédites.

Nous entrons déjà dans le début de la manipulation politicienne.

Ce n’est pas le genre de la maison, mais c’est la seule manière de se projeter de l’avenir et de garder de l’autorité.
 

L’attentat passé il faut, analyser évaluer la situation, faire face au niveau sécuritaire avec des moyens limités.
 

La base des décisions, le fil conducteur sera les français, par l’intermédiaire des sondages.

Au delà des élections régionales déjà perdues, se sont les présidentielles qui sont en ligne de mire.
 

Toute les décisions vont ce justifier par le mot clé « nous sommes en guerre ». 

Ce mot personne ne l’a contesté et il permet toutes les transgressions sur les libertés.

Ce mot permet de justifier notre intervention au moyen orient.

Sauf, il me semble que nous sommes en guerre depuis un certain temps, mais politiquement cela faisait mauvaise effet.

Par ricochet cela permet, de justifier toutes politiques, et aussi, de traiter nos victimes civiles comme des soldats.

C’est un symbole fort.

La justification va se faire aussi par les 130 morts et la nature de ces derniers.

Cela aurait pu être nos enfants, notre famille en Région parisienne et je l’ai vécu ainsi.

En janvier ma fille, qui habite Montrouge, un matin n’ai pu partir au travail, le quartier est bouclé. Coulibaly a assassiné une collègue.

Le vendredi soir de la même semaine, travaillant en face de BFM, elle est confinée sur son lieu de travail.

C’est à la porte de Vincennes, le même assassine toujours. La police, par prudence, bloque les sites sensibles avec leur environnement.

En novembre, le vendredi d’avant le 13, un neveu avec sa famille passaient leur soirée au Petit Cambodge.

Dans l’entreprise d’une nièce le lundi, suite au attentat, elle arrive à son travail.

Dans son entreprise il y a 9 morts, dont un de ses collègues proches.

Son bureau depuis est resté en l’état, comme sacralisé.

Ma fille encore à Montrouge, est passée devant le tas d’ordure où est trouvé une ceinture d’explosif.

Sur les informations régionales, tout le long du mois de novembre et décembre, régulièrement était diffusé les enterrement d’enfants du pays.

Tous les pays ont réagi avec ampleur, ce qui a beaucoup surpris les français.

Les 130 morts ont impacté directement ou indirectement mais avec violence tout à chacun. 

Il en ressort de la colère qui peut justifier bien des choses et cette colère n’est pas retombée.
 

Sur les restrictions de libertés, rassemblées dans l’état d’urgence, des éléments posent débats par nature.

Nous avons, la fermeture des lieux de spectacles, les interdictions de rassemblement de manifester, les assignations de résidence et la déchéance de nationalité.
 

La fermeture des salles de spectacles a duré peu de jours.

C’est un problème économique et symbolique.

Les spectacles en France ont des équilibres fragiles, comme les théâtres, les grandes stars, les comédies musicales font leur chiffre d’affaire en fin d’année.

Le Bataclan attaqué, fermer les lieux de spectacle était donné raison aux assassins.

Les autorités ont pris le parti d’ouvrir les salles de spectacle, à la charge des propriétaires d’assurer la sécurité, et à l’Etat plus tard d’aider économiquement si besoin est. Ma fille avec sa nièce, ma petite fille, le samedi la semaine suivante, ont été au spectacle à Paris.

Ce n’est pas un geste de résistance, mais continuer un mode de vie. Il est évident qu’elle a bien regardé comment sortir au plus vite.

Le déplacement des supporters invités a été très critiqué car inutile. Le soucis est qu’un match de football absorbe un grand nombre de force de l’ordre.

Cette suppression a eut lieu dans l’indifférence générale.
 

Les interdictions de manifester, qui en a outré certains, je pense que les mêmes n’auraient pas oser  organiser une manifestation le lendemain.

L’opération de janvier à la République était inenvisageable au niveau sécuritaire. Pour les autres actions mêmes interdites, elles ont eut lieues.

Quand au 29 novembre, il est certain que l’officier de police à la manœuvre, ce jour là à la République, peut faire un trait sur la suite de sa carrière tellement il a été lamentable.

A Ploermel, au mois d’août, une manifestation interdite a réunit 50 personnes d’extrême gauche entourées de 60 policiers.

A Rennes, sur le problème de l’aéroport au nord de Nantes, le 8 janvier des casseurs d’extrême gauche, inutiles et dangereux, dont la bêtise confine à l’abrutissement, dont la lâcheté est proverbiale (et je suis, soft les ayant vu à la manœuvre à Nantes), peuvent justifier l’interdiction de manifester, ce que souhaite aujourd’hui pas mal de rennais. 

Nous rassemblons peu et la violence est  un aveu de faiblesse.

Sur le journal « ensemble » n° 85 page 8 et 9 nous avons une photo avec deux personnes se tenant la main avec sur fond une ligne de CRS.

Le commentaire sous la photo s’intitule « l’état d’urgence qui est supposé nous protéger s’est transformé en abus de pouvoir pour empêcher des militants pacifique de s’exprimer ».

Sauf, que sur Youtube les deux mêmes personnages jettent des projectiles sur les CRS. Nous avons là de drôle de pacifistes.

Le commentaire sous la photo est donc mensonger. Surprise, les 130 morts qui ont déclenché cet état d’urgence, à tort ou à raison, que l’on peut argumenter sans difficulté, ont disparu.

Sauf que dans ces 130 morts il y aurait piu y avoir mes enfants, ceux de ma famille, ceux de mes voisins ou de mes amis, ce qui change profondément la donne.

L’information doit être vrai pour permettre d’avoir une opinion.

Elle ne doit pas se borner à un tract de propagande.
 

Les assignations de résidence et de la perquisition qui va avec, sont le fruit des fiches « S ». Le souci de certaine bavures vient de la nature et de l’instruction de cette fameuse fiche.

La fiche « S » sert le renseignement et rassemble des informations collectées souvent par la police. Le premier sujet est de savoir qui est visé.

En temps normal, c’est un dispositif remplaçant la prison, pour des personnes ne présentant pas de danger à l’ordre public, sous la responsabilité d’un juge.

En temps d’état d’urgence elle concerne les personnes qui peuvent avoir une « activité » qui «  s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », et ceci sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur.

Nous sommes dans une période où les services de renseignement sont dans une compression budgétaire qui frappe tous les services de l’Etat sans réelle expertise.

Depuis il y a un doute sur sa capacité d’effectuer la fonction.

Les fiches « S » représentent tous les gens qui « bougent » sans réellement vérifier les faits reliés aux personnes, par manque de moyens.

Les personnes visées tournent autour du monde musulman, les verts activistes, nous arrivons à la COP21 et toutes les personnes qui sont reliés  au monde des blacks blocs et assimilé.

La peur du pouvoir est d’ignorer des choses, de garantir la sécurité de la COP21 et se protéger d’un autre attentat, peut importe les bavures.

La particularité actuelle est que malgré la fin de la COP21, la suppression des assignations à résidence, soit par la justice administrative (très peu) ou par les préfets eux mêmes (pas quantifiable), le nombre des assignations grandis, même si c’est de peu.

Nous sommes, il me semble et je souhaite être dans l’erreur, dans une action en aveugle qui m’inquiète sur la sérénité et de l’efficacité du renseignement  intérieur.
 

La déchéance de la nationalité devient le sujet majeur ces derniers temps. Ma grand-mère, si quelqu’un lui avait dit, qu’elle n’aurait plus la nationalité française, aurait été comblée.

Le discours est simple. Si elle a vu mon père partir s’égayer dans la campagne bretonne, car des gens armées au détour des années 40, avait bien du mal à rentrer chers eux, ceci ne lui posait pas de problème.

Pour elle, être français n’était pas le ressort du combat, s’était celui de la liberté. La nationalité si elle a des droits, ceux que la république lui a consenti à lui octroyer péniblement, c’est à dire celui de vote, elle a des devoirs.

Ce devoir est de voir son dernier enfant partir en Algérie pendant son service militaire. Pour elle, il n’y avait rien a y faire.

L’Algérie guerre coloniale n’était pas sa guerre, surtout à la suite des récits que son fils lui rapportait des massacres de l’armée française, auprès des algériens.

Et enfin, ne parlant pas français, la III° république l’avait ramené a une sous personne dans un monde élitiste réservé aux personnes riches. Cette république n’était pas la sienne.
 

C’est quoi un apatride.
 

Un apatride en France n’a pas les mêmes droits qu’un apatride en Russie ou en Chine. Par la convention de l’ONU l’apatride dit, qu’il appartient au pays qui le déclare comme tel.

En France l’apatride, et j’ai pu le constater ayant un ami voulant rester Yougoslave, donc devenu apatride, a les mêmes droits qu’un étranger n’étant pas membre de la communauté européenne.

Il peut se marier, déclarer ses enfants, avoir les prestations sociales, familiales, travailler car il a un carte de résident, avoir un compte bancaire, acheter un bien immobilier, rien de particulier.

En revanche il n’a pas de droits de vote, d’accéder aux emplois réservés aux nationaux et personne de la communauté européenne et enfin il est dégagé des obligations militaires.

La grande difficulté pour lui est de sortir du territoire, car il n’a pas de passeport.     
 

Quelle différence avec l’indignité nationale.
 

L’indignité nationale porte, sur la suppression des droits civiques l’exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques, perte du rang dans les forces armées et du droit à porter ou de garder des armes, comme de porter des décorations, exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l’enseignement, du journalisme, de l’institut de France.

L’indignité nationale est plus restrictive, pour un français que la déchéance de la nationalité.
 

L’un et l’autre sont des symboles qui ne feront pas reculez les terroristes. Mais un symbole comme le drapeau français, l’écriture sur nos façades officielles de liberté, égalité, fraternité sont aussi des symboles qui n’ont pas fait reculer les terroristes.

Le symbole a comme fonction de rassembler des personnes sur une idée, un thème peu importe.

La, pour le coup nous avons eu 130 morts et F Hollande d’entrée nous entraine sur un symbole, qu’il a défini, à tort, sur la déchéance de la nationalité, car il ne laisse pas d’espace pour une autre formule.

Les français n’ont pas d’avis sur la forme de ce symbole, mais ils ne peuvent pas passer en perte et profit ou mettre dans un tiroir 130 morts en sachant que cela aurait pu être un des leurs.

Il y avait peut être un autre symbole. F Hollande aurait pu prendre acte de nos faiblesses qui a permis ces meutres et investir fortement, dans notre justice, dans la police judiciaire qui va avec, le renseignement qui nous a fait défaut, la réorganisation de notre sécurité dans son ensemble armée, police qu’elle soit d’Etat ou locale, mais cela coûte cher et ce choix politique n’a pas été pris.
 

Les conséquences vont ce faire sur les renseignements qui vont être de plus en plus intrusifs, avec moins de contrôle de la justice, les pouvoirs de police renforcés, l’intensification de la guerre et la bataille continuelle entre la démocratie et la sécurité qu’elle doit avoir pour s’exprimée.

Notre inquiétude est la mise dans la constitution de l’état d’urgence. Notre inquiétude est de savoir, quand se termine l’état d’urgence puisque c’est lié « au danger imminent » que seul le gouvernement détient les clés.
 

Le combat pour la démocratie et la liberté qui sont complémentaires, se transforme en combat entre la démocratie et la sécurité qui deviennent antagonistes.
 

 

Mis en ligne le 7 février 2016  |  Dernière mise a jour 7 février 2016