Malus pour les retraités

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Malus pour les retraités


Ces deux régimes de retraite complémentaires concernent dix-huit millions de cotisants relevant du secteur privé et 12 millions de retraités pour qui la part complémentaire représente 30 à 56 % du montant total de la pension.

La situation financière des régimes complémentaires n’est contestée par personne. Les réserves de l’Agirc arriveront à épuisement en 2018, celles de l’Arrco en 2027.
 

La Cgt force de proposition
 

La Cgt a fait des propositions immédiates et chiffrées dès le début de la négociation, permettant de dégager de nouvelles ressources et maintenir les droits dans un contexte où le chômage de masse est la principale cause des déficits.

Il convient de défendre et promouvoir notre système de protection sociale. En plus de la taxation des revenus financiers des entreprises, il est nécessaire d’aligner les taux de cotisation.
 

Cela implique une augmentation des cotisations des gros salaires et une contribution d’équilibre technique temporaire (CETT) visant à pénaliser l’écart de salaire entre les hommes et les femmes.
 

L’ensemble de ces mesures permettrait à la fois d’aider à réduire le chômage et à combler les déficits existants.

L’accord imposé par le Medef est un recul social inadmissible et mérite une forte et urgente mobilisation du mouvement social.
 

Recul de l’âge de la retraite

La CFDT, la CGC et la CFTC ont signé le 30 octobre les propositions du Medef et des deux autres organisations patronales.
 

Elles ont accepté le report de l’âge de départ en retraite d’un an, dans un premier temps, et la baisse du niveau des pensions pour tous les salariés relevant du privé, nés en 1957 et après. Un scandale !
 

L’accord prévoit un système de bonus-malus pour les salariés, selon l’âge auquel ils partiront en retraite.

Un salarié aura alors plusieurs choix concernant sa retraite complémentaire.
 

Prenons trois exemples :


1) Un salarié a 62 ans et toutes ses années pour prétendre bénéficier d’une retraite à taux plein. Il peut partir en retraite.
 

Mais avec cet accord, sa retraite complémentaire sera amputée de 10 % pendant 3 ans.
 

Pour l’éviter, il décide de retarder son départ et n’a plus d’abattement s’il part à 63 ans.
 

Par contre, il bénéficie d’un bonus de 10 % pendant 1 an, s’il part à 64 ans, d’un bonus de 20 % pendant 1 an, s’il part à 65 ans ou d’un bonus de 30 % pendant 1 an, s’il part à 66 ans.
 

2) Une femme décide de bénéficier de ses droits à la retraite à 64 ans.
 

Au regard des carrières féminines, c’est l’âge moyen d’obtention du taux plein.
 

Elle aura une retraite complémentaire amputée de 10 % pendant 3 ans.
 

Si elle décide de reporter son départ, elle n’aura plus d’abattement à 65 ans.
 

De plus, elle bénéficiera d’un bonus de 10 % pendant 1 an, si elle part à 66 ans, d’un bonus de 20 % pendant 1 an, si elle part à 67 ans ou d’un bonus de 30 % pendant 1 an, si elle part à 68 ans.
 

3) Un salarié bénéficie du dispositif carrière longue ou pénibilité qui lui permet de partir à 60 ans.
 

Il verra alors sa retraite complémentaire amputée de 10 % pendant 3 ans. S’il décide de reculer l’âge de départ, il n’a plus d’abattement s’il part à 61 ans.
 

Il bénéficiera d’un bonus de 10 % pendant 1 an, s’il part à 62 ans, d’un bonus de 20 % pendant 1 an, s’il part à 63 ans, ou d’un bonus de 30 % pendant 1 an, s’il part à 64 ans.

Les salariés relevant du secteur privé n’auront donc pas d’autre choix que de travailler plus longtemps pour prétendre à une pension entière.

Les 6 millions de demandeurs d’emploi qui sont obligés de partir en retraite à l’âge du taux plein se verront appliquer l’abattement de 10 % pendant 3 ans.
 

Il en est de même pour toutes celles et tous ceux qui sont en maladie, voire en longue maladie.

Le niveau moyen de retraite (base + complémentaire) est de 1 206 euros par mois et de nombreux retraités sont bien en dessous.
 

Seuls ceux qui ne sont pas assujettis à la CSG à la retraite seront épargnés par cet accord.
 

Autres points marquants
 

Le gel de la revalorisation des pensions

Une revalorisation des pensions à hauteur des prix moins 1 % avec une clause « plancher » signifie que si l’inflation, comme le prévoient nombre d’économistes, reste faible dans les 3 prochaines années, ce sera un gel du niveau des pensions.
 

Celui-ci est déjà en oeuvre depuis 2013, date du dernier accord sur les retraites complémentaires.

Un décalage de la date de revalorisation des pensions au 1er novembre sera pérennisé.

La baisse du rendement des régimes de retraite

Une augmentation du prix d’achat du point, c’est une baisse du rendement des régimes pour les futurs retraités.
 

Pour le même salaire, ils achèteront moins de points et leur retraite chutera.
 

La fusion de l’Agirc et de l’Arrco

La disparition de l’Agirc, en fusionnant avec l’Arrco, a été troqué contre une négociation nationale interprofessionnelle pour définir les grandes lignes de la notion d’encadrement et rien ne garantit l’avenir du statut cadre, de la GMP (garantie minimale de points) et des 1,5 % de prévoyance.
 

Aucun financement supplémentaire du patronat

En contrepartie d’un effort de 5,7 milliards demandé aux salariés, le Medef propose de mettre 300 millions sur la table qui seront quasiment compensés par une baisse des cotisations patronales ATMP (accident du travail, maladie professionnelle).
 

C’est l’engagement qu’a pris le gouvernement pour que cet accord puisse exister.

Ces mesures très douloureuses pour les salariés et les retraités ne suffiront même pas à financer le déficit (6 milliards alors que le besoin sera de 8,7 milliards en 2020).
 

Sans le rapport de force, les prochaines négociations prévues en 2019 devraient encore se traduire par de nouvelles amputations des droits pour les salariés et les retraités.
 

Yvon Huet
 

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Mis en ligne le 6 janvier 2016  |  Dernière mise a jour 6 janvier 2016