Résultats élections CNRACL

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Premières analyses des résultats du renouvellement du CA de la CNRACL

Rappel analyse des élections de 2008, notamment la problématique du niveau d'abstention.
Lors des élections de 2008, le niveau de l'abstention a été préoccupant notamment chez les actif-ve-s. C'était d'autant plus à souligner que cela s'inscrivait dans une série de plusieurs reculs de participation.


Les tutelles ont cherché à imposer le vote par voie électronique, sans doute pour l’exemple, et vis-à-vis du nombre important d’électeurs-trices.

Or, ce mode de vote n’a pas démontré le résultat escompté, puisqu’il reste bien faible au regard du vote par correspondance.

Le vote à l’urne aurait pu être possible puisqu’il y avait les élections professionnelles le 4 décembre.


Bataille dans le CA pour maintenir des élections.
 

Le groupe CGT a mené une bataille de conviction et de rassemblement pour imposer le choix des élections pour le renouvellement du CA de la CNRACL.

A noter que dans cette bataille, la CFDT a vite fait état de son appréciation sur le coût excessif des opérations de vote.

Pour autant, nous avons obtenu plusieurs délibérations unanimes du conseil d'administration sur le vote par correspondance et par Internet pour les collèges 5 et 6.
 

Plus largement, la CGT a porté l’importance et l’intérêt de maintenir une élection du Conseil d’administration de la CNRACL au niveau d’autres instances nationales, telles le CSFPH, mais aussi le CCFP. Au vu des enjeux autour des questions de « retraite », il est important que le processus démocratique perdure.

Le nombre d’agents impacté-e-s, aujourd’hui et demain, par les effets des dernières réformes décidées par les gouvernements successifs ne cessent de progresser, et la place du CA est donc primordiale.
 

Nous avons obtenu, par exemple, que les cartes T soient acceptées en fonction du cachet de la poste, c'est-à-dire postées jusqu'au 4 décembre, contrairement au scrutin précédent où étaient pris en compte les enveloppes arrivées jusqu’au jour du vote inclus.

Il y avait eu environ 20000 enveloppes arrivées hors délai lors du scrutin précédent. Cette année, ce sont 30000 cartes T qui ont été récupérées après le 4 décembre et traitées.


Engagement sur communication aux actifs et retraité-e-s.
 

Dans cette démarche pour promouvoir le renouvellement par élection, nous avons fait avancer la communication aux actif-ve-s et aux retraité-e-s avec une « image de marque » et un logo élections qui a mieux identifié les enveloppes pour le matériel électoral.

Il y a un peu moins d'agents ou de retraité-e-s qui disent n'avoir pas vu les enveloppes.

Le site de la CNRACL a annoncé bien en amont ce scrutin, ainsi que les lettres électroniques CNRACL aux affilié-e-s et retraité-es.

De même pour la lettre électronique des administrateurs-trices CGT, réalisée à l’issue de chaque CA…


Sabotage ministériel administration et cabinet.


Le cabinet ministériel a refusé de prendre la mesure de l'enjeu de l'élection. Il n'a pas voulu ni anticiper, ni demander à la Direction de la sécurité sociale de s'engager dans ce processus.

Nous avons eu le sentiment que tout était fait pour repousser le plus loin possible la décision d'organiser ces élections, voire de trouver des moyens pour les supprimer…

La ministre interpellée plusieurs fois par les secrétaires généraux des fédérations CGT n'a pas mieux répondu.
 

 

Le décret a été publié le 31 juillet et le second arrêté après le 20 septembre.

Les directions ministérielles DGOS et DGCL, notamment, n'ont pas relayé l'enjeu de ces élections et ne sont pas impliquées pour gagner la participation du plus grand nombre. Ces directions n’ont pas joué leur rôle de relais, qui est pourtant le leur.
 

Du coup, de très nombreux employeurs n'ont pas été engagés dans ce dispositif.
 

L'affichage des listes électorales n'a pas été organisée de manière à assurer un contrôle démocratique, les services DRH ont parfois été « dépassés » avec cette vérification et celle parallèle pour les élections professionnelles.

Il est à noter que ce sont les adresses déclarées par les employeurs à la CNRACL qui sont prises en compte, dans certains lieux les difficultés sont connues… De plus, la vérification pour les retraité-e-s a été très parcellaire en fonction des personnels des services DRH des communes...


Des délais très contraints qui ont entrainé de réels dysfonctionnements.
 

Les services gestionnaires avaient mis en garde qu’une publication des textes au delà de début juin mettait en fragilité tout le processus.

Le bureau et le CA ont insisté pour que le vote ait bien lieu.
De nombreux dysfonctionnements ont été constatés empêchant concrètement le vote du plus grand nombre.

 

La confirmation de l'élection est arrivée alors que des protocoles électoraux étaient déjà rédigés sans la dimension des élections CNRACL.
 

Nous avons aussi été informés de nombreux dysfonctionnements pour des collègues n'ayant pas reçu le matériel électoral, sur l'accessibilité de la plate forme téléphonique, sur le « non retour » de matériel et de codes confidentiels...


Le déroulement des opérations de dépouillement :

Le décret de constitution du bureau de vote, comme c'était le cas en 2008, a été rédigé au mépris du code électoral en excluant les représentant-e-s des listes de candidat-e-s.

Cela a posé quelques difficultés au moment de notre demande de clôture du scrutin électronique et des opérations de dépouillement.

Nous avons réussi à nous faire respecter des membres du bureau, la présidente a été aidante. Elle a été très précise sur les opérations de vote. Les opérations de vote se sont déroulées sous contrôle d'huissier.
 

Nous avons appris qu'il y a eu 709 électrices et électeurs à qui du matériel électoral a été réattribué, pour environ1700 demandes.

millier « restant » ne possédait pas d'adresse courriel sécurisée dans les bases de la CNRACL.
 

Les cartes T en circulation après le 9 décembre, date de validité, ont été détruites par la poste. Il n'y a pas de traçabilité de ces volumes.
 

Il y a des grandes différences entre les résultats du vote par correspondance et ceux du vote électronique.

Nous avons moins 2 % sur le collège 5 et presque 3 % sur le collège 6 du vote électronique par rapport aux cartes T.

C'est aussi le cas pour FO ; à l'inverse, la CFDT a un score très amélioré dans le vote électronique par rapport aux cartes T.

Il y avait une différence de 170 voix pour la CFDT sur plus de 660000 cartes et une de 5000 voix avec FO sur le vote électronique. Pour le moins, c'est un vote qui a été privilégié par la CFDT....
 

Aucun représentant des employeurs aux opérations de dépouillement... .


Résultats et participation
 

Nous avons maintenant les résultats consolidés pour les différents collèges. Nous mettons ceux des affilié-e-s et de retraité-e-s en comparaison des résultats de 2008.

 

Le nombre d'inscrits est en net progrès pour les deux collèges.
La participation est encore en recul pour les deux collèges.  Elle est vraiment faible pour les actif-ve-s et chute beaucoup pour les retraité-e-s.

Il y a eu des dysfonctionnements réels, mais le niveau de la participation est révélateur d'une prise en compte très insuffisante de ce rendez-vous électoral.

Moins d'un tiers chez les actifs, presque 6 retraité-e-s sur 10 qui s'abstiennent, ce qui va donner de l'élan à celles et ceux qui veulent supprimer les élections.
 

Les votes des collèges employeurs ont montré de nombreux votes nuls en particulier chez les hospitaliers.
 

Actif-ve-s                               2014                                     2008
nombre d'inscrits           243 5368                             2 192 736 
nombre de votants           77 0397                                786 594 
taux de participation           31,63                                     35,87 
suffrages exprimés          764585                                 783 908 
blancs et nuls                      5 812                                     2 686 

Listes

candidatesSuffrages exprimés 2014 %2014 Suffrages exprimés2008 Rappel % 2008 rappel%
2001 Nombre de sièges attribués
FO 143673 18,79 157 054 20,03 22,93 1
CFDT 148834 19,47 154 647 19,73 21,1 2
CFTC 41882 5,48 45 474 5,80 6,55
FSU 21186 2,77 20 806 2,65  
SUD 51930 6,79 54 650 6,97 6,13
UNSA                            52501             6,87 71               619 9,14              6,55
CGT 220128 28,79 255 466 32,59 34,31 3
CFE-CGC 18618 2,44 24 192 3,09 2,43
CNI 17708 2,32  
FAFP  48125 6,29  
TOTAL 764585  783 908  
Nombre total de sièges attribués   6

Premières analyses rapides :
Nous perdons en voix et en pourcentage.

C'est aussi le cas pour FO et la CFDT dans une moindre mesure. Du coup, la CDFT devient la seconde organisation.
La sensibilité « autonome » est en progrès si nous ajoutons UNSA et FAFP, c'est de loin la quatrième « composante ».

Les autres organisations sont toutes en dessous de 6%.
Le volume des votes blancs et nuls est en nette progression.

 


Retraité-e-s                                          2014                                      2008
nombre d'inscrits                          1 118 089                               867 229 
nombre de votants                           469 200                               430 611 
taux de participation                            41,16                                   49,65 
suffrages exprimés                           467 354                               429 089 
blancs et nuls                                        1 846                                   1 522 

Listes candidates Nombre de suffrages exprimés % Nombre de suffrages exprimés

Rappel % 2008

rappel % 2001

Nombre de sièges attribués
FO 86068 18,42 85 794 19,99 26,64 1
CFDT 72532 15,52 58 921 13,73 12,66
CFTC 41210 8,82 39 343 9,17 9,79
FSU 5561 1,19 4 294 1,00  
SUD 14478 3,1 11 207 2,61 1,99
ANHR 26686 5,71 78 364 18,26 17,86
UNSA 20885 4,47 18 149 4,23 3,69
CGT 125149 26,78 121 126 28,23 24,03 1
CFE-CGC 11243 2,41 11 891 2,77 3,33
CNI 21576 4,62  
FAFP 41966 8,98  
TOTAL 467354  429 089   
Nombre total de sièges attribués   2


Premières analyses rapides :
 

Nous progressons en voix mais nous perdons en pourcentage.

FO a une légère progression en voix et en pourcentage.

La CFDT a une nette progression en voix et en pourcentage.
 

L'ANRH subi une baisse sensible mais l'audience de la FAFP correspond en grande partie à cette perte... .
 

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Mis en ligne le 12 décembre 2014  |  Dernière mise a jour 16 décembre 2014