flash info N°19 des élus cgt de la CNRACL

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Du 20 novembre au 4 décembre


Avec le vote CGT chez les actif-ve-s et les retraité-e-s j’assure pour la CNRACL !

 

Groupe des élu-e-s CGT :

Collège des Actifs : Ludovic Degraeve ; Jean-Luc Gibelin. ;
Cécile Marchand ; Aldo Pitarresi ; Sylvie Sébastien ; Monique Riveau.

 

Collège des Retraités : Colette Lê ; Michel Le Boudouil
Un vote d’importance !

 

Le vote CGT pour la CNRACL !


Le temps des élections est arrivé.

Le renouvellement du conseil d’administration se déroulera entre le 20 novembre et le 4 décembre prochain.

C’est un des rares conseils d’administration dont les membres sont encore élu-e-s par les affilié-e-s actif-ve-s et retraité-e-s.

Cela donne au conseil d’administration une légitimité renforcée.
 

Il est déterminant de conforter cela par une participation en hausse par rapport au scrutin de 2008.
 

C’est nécessaire pour exprimer l’attachement des actif-ve-s et retraité-e-s des deux fonctions publiques
hospitalière et territoriale à leur caisse de retraite.

 

Le niveau du score CGT sera significatif du rejet des différentes réformes régressives de 1993,
2003, 2010 et 2014.

Le vote CGT c’est le prolongement des actions multiples menées par les salarié-e-s toutes ces années pour le droit à la retraite à 60 ans à taux plein et la prise en compte de la pénibilité.
 

Les deux modalités de vote par correspondance ou par voie électronique seront ouvertes le 20
novembre et se termineront le 4 décembre.

Ces deux modalités sont possibles pour les actif-ve-s et pour  les retraité-e-s. C’est le vote par voie électronique qui prime en cas de doute sur les votes réalisés.
 

D’ici là, chacune et chacun prend sa part en tentant de convaincre des actif-ve-s, des retraité-e-s de bien penser à voter. Il est utile de constituer des listes de sympathisant-e-s, d’électrices et d’électeurs
potentiel-le-s.

Ce sera plus facile pour aller les relancer lorsque le vote sera ouvert.
 

Entre le 20 novembre et le 4 décembre, les militantes et militants, les syndiqué-e-s seront mobilisée-s pour assurer le vote pour les listes présentées par la CGT chez les retraité-e-s et chez les actif-ve-s.
 

C’est la condition pour conforter et améliorer l’audience de la CGT dans cette caisse de retraite.


Les dossiers de liquidation de retraite doivent être finalisés au niveau de l’établissement six mois avant la date de départ souhaite et doivent être reçus complets à la CNRACL à Bordeaux trois mois, dernier délai, avant la date de départ.

La commission de la Réglementation.

Lors de cette commission, plusieurs points ont été abordés :
Communication :

Les administrateurs-trices CGT ont exprimé leur désaccord, tant sur le fond que sur la forme, concernant l’information reçue cet été, via le flash info électronique envoyé par la Caisse, à une partie des affilié-e-s concernant les élections.

En effet, sur la forme, nous avons interrogé la caisse sur le fichier utilisé puisqu’en découle que tous les affiliée-s ne se retrouvent pas avoir le même niveau d'information.

Sur le fond, malgré une délibération du CA à l’unanimité (de 2010), qui indiquait que seules les organisations syndicales de salarié-e-s pouvaient se présenter à ce scrutin, le décret autorise les candidatures en dehors des organisations syndicales et ce flash invitait à des candidatures spontanées.

Une fois de plus, les principes de la représentativité se trouvent bafoués.
 

Auxiliaires de puériculture en crèche hospitalière :
 

Depuis plus d’un an, la CGT n’a de cesse de porter cette problématique de la remise en cause de la catégorie active dans toutes les instances nationales.

Lors du CSFPH du 11/09/14, le DGOS a annoncé que le Ministère de la Santé avait saisi le Conseil D’État sur sa lecture de l’arrêté de 1969.

A notre grand étonnement, les tutelles n'ont pu confirmer le dépôt de cette saisine.

Malgré toutes les demandes de la CGT, le dossier est bloqué, alors que des agents se retrouvent dans des situations compliquées (partir ou pas en retraite, prise en compte de la décote jusqu'à l'âge limite de la catégorie sédentaire,…) sans posséder des informations justes, cela dégrade encore davantage le dialogue social dans les établissements.

De plus, il devient difficile, autant pour les employeurs que pour les organisation syndicales, de pouvoir informer correctement les agents pour qu'ils-elles puissent décider de leurs carrières.

Il est à noter que lors de ce CA, la représentante de la FHF (Fédération Hospitalière de France) a soutenu l'expression de la CGT sur la dégradation du dialogue.

Elle a aussi indiqué la désorganisation qu'entraîne cette problématique dans les établissements, du fait de ces non-réponses, et qui laisse toujours à penser que les situations ne sont pas identiques pour les départs, selon les renseignements dans les dossiers de demande de pension.

Devant l'inertie, pour ne pas dire le mépris des ministères concernées par ce dossier, le CA a voté, à l'unanimité,une délibération pour qu'une position claire des tutelles soit prise rapidement, pour enfin gérer ces dossiers de façon équitable.

Chacun-e assumera ensuite ses positions.

Personnels des réseaux souterrains des égouts :

Les tutelles indiquent qu'un projet de texte réglementaire a été soumis à l'arbitrage du cabinet ministériel.

Elles ne veulent pas s'engager sur une décision d'ici le 1er Octobre comme le prévoyait pourtant la délibération unanimedu CA.

Devant l'antériorité de cette question portée à chaque séance (décembre 2012) , la CGT a fait remarquer que le ministère était actuellement occupé, et pour un bon moment, par la loi santé, nous laissant à penser qu'il ne prendra pas en compte cette question.

Malgré les difficultés avancées par le service gestionnaire sur les risques d'appliquer une délibération sur un texte non stabilisé juridiquement, la CGT propose :

l'adoption d' une délibération demandant au service gestionnaire de définir pour le 1 Janvier 2015 les modalités d'un dispositif maintenant le droit des agents qui effectuent, au moins 800h annuelles sous terre, et qui fait évoluer la situation pour les agents qui réalisent moins de 800 h.

Ces modalités devront être présentées au CA de décembre pour une application au 1er Janvier 2015 (date de la dernière prorogation de la délibération N° 2012-70 ).
 

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité par le CA.

Services de santé :
 

Les tutelles informent que la lettre envoyée par le service gestionnaire et signée par le président, portant sur la validation des structures ayant reçu un avis favorable du CA pour être considérés comme services de santé, au sens de l'arrêté interministériel de 1969 est en cours d'étude par les ministères.

De même pour notre demande d'étude sur la spécificité des établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans, car ces structures emploient principalement des agents relevant de la FPH.

Dossier à suivre.

Informations sur les textes parus :

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour compenser le gel des pensions dû à la faible inflation, les tutelles informent de la décision gouvernementaled'une prime exceptionnelle de 40€ (1,33 €/mensuels) aux retraité-e-s dont les pensions (directe ou avec droits dérivés) ne dépassent pas 1200 euros;

Les administrateurs-trices CGT ont exprimé leur total désaccord sur les pratiques de ce gouvernement concernant la revalorisation des pensions, et indiquent les difficultés matérielles auxquelles vont être confrontées les régimes de retraites pour faire "du cas par cas" et déterminer qui va bénéficier de ce dispositif "exceptionnel".

De plus, la CGT rappelle une fois de plus, que malgré les engagements de la COG en vigueur, les tutelles n'en tiennent pas compte, car notre organisation constate une nouvelle fois l'absence de collaboration entre les tutelles etle service gestionnaire de la caisse.

Textes relatifs aux élections :

Les tutelles ont multiplié les "difficultés" dans la préparation des élections du conseil d'administration de la CNRACL (textes publiés tardivement, et en plein été, articles qui modifient le nombre de candidat-e-s, le retrait du mot "élus", etc ), la CGT pose la question de l'objectif du gouvernement : faire disparaître ces élections, et ainsi aligner le processus de désignation des membres du CA comme dans les autres régimes ( pas d'élections )?...

La CGT redit son attachement viscéral à cette élection, qui participe à la vie démocratique de notre pays.

Pour information, les listes des candidat-e-s sont sur le site internet de la CNRACL depuis le 18 septembre.

Il est bien évident que les administrateurs-trices CGT de la caisse appellent toutes nos organisations et au dela` tous les agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière, à voter et à faire voter massivement pour la liste CGT, pour assurer au mieux la défense de notre système de retraite et de protection sociale.

Suivi des demandes du séminaires du 02 Février 2012 :

Malgré les conséquences dramatiques sur certains dossiers pour les agents ( dont ceux de Mayotte concernant l'invalidité), le service gestionnaire informe de l'absence de réponses des tutelles sur nos questions.

Le suivi de ces demandes sera remis à l'ordre du jour de chaque commission, jusqu'à obtention de réponses de la part des tutelles

Commission du développement

La CNRACL ne gère pas que les liquidations de pension mais bien la carrière des actifs.

Il est impératif de bien contrôler son RSI (Relevé de Situation Individuel) envoyé par la CNRACL.

Dès réception du relevé, l’agent doit vérifier sur celui-ci que tous ses états de service y figurent. En cas d’erreur ou d’oubli, l’agent doit IMPERATIVEMENT CONTACTER SON SERVICE RH et non la CNRACL pour faire rectifier ces manquements. C’est au dernier employeur de remplir le Compte Individuel Retraite (CIR) et de se rapprocher de vos anciens employeurs.

Un Compte Individuel Retraite parfaitement renseigné permet d’avoir une lisibilité sur la prise en compte des années travaillées et cotisées pour une validation correcte.

Dans le cadre du droit à l’information (DAI), prévu dans la loi des réformes des retraites de 2010, si vous demandez un EIR (Entretien Individuel Retraite) pour faire un point d’étape, l’EIR ne peut être conduit à son terme que si le CIR est effectivement bien renseigné.

Tant que l’employeur n’aura pas fait son travail correctement, les droits acquis ne pourront pas être définis.

La CNRACL accorde des prêts pour aider les collectivités ou établissements à financer des travaux de restructuration, construction ou aménagement de locaux en lien avec la maladie d’Alzheimer.

Pour l’obtention des prêts, les établissements doivent répondre à différents critères :

3 critères prioritaires : accueil de jour, accueil temporaire et accueil des personnes désorientées (Alzheimer)

• Nombre de lits/critère : 20% (au minimum) de l’ensemble des lits concernés par les travaux

• Montant maximum par prêt : 1M d’euros limité à 30% de l’opération

• Taux d’intérêt : 0 % et pas de frais de dossier

• Durée du remboursement de 5 à 25 ans

• 80% des agents titulaires affiliés à la CNRACL

Il est important que les syndicats se saisissent de ces dossiers lors de passage en CT ou CTE et remontent toutes les informations utiles aux administrateurs CGT.

Commission des Comptes

Point situation de trésorerie : Elle est légèrement plus favorable du fait de cotisations légèrement supérieures aux prévisions. Il y a trois offres de banques pour les besoins de financement de trésorerie au cours de l'année 2015.

Les cotisations augmentent nettement à l'Ircantec ce qui n'est pas un bon signe concernant l'emploi public comme nous le dénonçons depuis des mois.

Point sur le recouvrement des cotisations : devant des difficultés financières d'établissements notamment sanitaires, il est proposé de travailler sur plusieurs pistes.

Pour les employeurs hospitaliers, la CGT confirme qu'il est possible d'envisager des aménagements mais il faut que les tutelles flèchent les moyens financiers pour que le financement de la protection sociale soit une priorité notamment dans le cas de contrat de retour à l’équilibre financier.

Cela nous permet de redire que les tutelles sont responsables de n'avoir pas donné les moyens pour payer les cotisations de protection sociale.

Il n’est pas acceptableque les cotisations de la protection sociale puissent ne pas être honorées par les établissements de santé.

La commission du Fonds d’Action Sociale

La méconnaissance générale du dispositif d'action sociale de notre Fonds par les retraités, qui pourraient être concernés, conduit à une baisse des demandes sur l'ensemble des aides (de 2,5 à 3%), à l'exception de l'aide habitat. Cette dernière amorce une hausse de 6%, vraisemblablement due à la modification de ce seul barème applicable de puis le 01/09/2014.

La projection à fin 2014 donne une dépense prévisible proche de 120 millions d'euros, ce qui laisse encore de la marge pour aider d'autres bénéficiaires dans le besoin.

Une amélioration de la communication sur le FAS est indispensable, la CNRACL doit s'y employer encore mieux, mais chacun de nous aussi et de façon systématique actifs et retraités.

Faire connaître le FAS ; Rappeler sa mission, les conditions d'octroi des aides ; démultiplier nos interventions et propositions ; C'est une nécessité absolue

La typologie des aides santé au 31/08/2014 donne :

> 96% en nombre d'aides pour cotisation mutuelle (98% en montant accordé)

> 4% en nombre d'aides pour frais médicaux et prothèse (2% en montant accordé)

914 euros, c'est la somme moyenne de l'aide qui a été versée à près de 40 000 retraités.

Comment concevoir aujourd'hui que ceux qui ont travaillé toute une vie ne puissent avoir les moyens de se soigner tout simplement pour vivre dignement leur retraite !!!

Le partenariat inter-régimes, qui se développe, révèle bien que seul le contact avec le retraité permet d'approcher la réalité de sa vie au quotidien. Ce n'est pourtant pas d'aujourd'hui que la CGT insiste
sur une évaluation réelle des besoins...

A fin juillet,
1776 dossiers « bilan global » en cours d'instruction
749 visites déjà réalisées 687 retraité avaient besoin d'heures d'aide ménagère
220 retraités avaient besoin en plus de cette aide ménagère d'une aide santé ou énergie.

Pourquoi alors les tutelles persistent-elles à bloquer la délibération de revalorisation des barèmes que nous avions réussi à faire voter à l'unanimité au CA de septembre 2013 ???

Pour la CGT, c'est inacceptable, révoltant, indigne de ce gouvernement.

La conséquence aujourd'hui, c'est que le bare`me qui va s'appliquer en 2015 (soumis au CA du 26 septembre 2014) reste identique à celui voté en septembre 2012 pour l'année 2013 !!!

0% de revalorisation du barême
0% de revalorisation des pensions

Pour faire face à:
> + 0,3% de cotisation retraité
> la suppression de la 1/2 part pour les veuves et veufs
> la fiscalisation de la bonification pour enfants
> l'augmentation de la vie de chaque jour (alimentation, loyer, santé, chauffage, etc...)

Les retraités ont toutes les raisons d'exprimer leur colère et leurs revendications.

Après le gel du point d'indice (salaire) pour les actifs, c'est le gel des pensions pour les retraités, et la baisse généralisée pour tous du pouvoir d'achat.

Du 20 novembre au 4 décembre 2014,
Par leur vote CGT

Ils le diront haut et fort au nouveau CA de la CNRACL

Commission Invalidité et prévention

Différents points ont été abordés lors de cette séance. Les subventions du Fonds National de Prévention (FNP) accordées aux établissements et collectivités :
 

Les produits du FNP représentent 0,1% du montant des contributions, pour 2014 la dotation s’élève ainsi à 13,5 millions d’€.

Le financement des démarches de prévention relèvent du comité d’engagement du FNP composé des membres du FNP, d’un représentant du service juridique et contrôle des risques.

Par contre, les financements des projets « recherche actions » et des réseaux relèvent du CA de la CNRACL.

Les administateurs-trices ont été informés que plus de 200 demandes de financement pour des démarches de prévention et une dizaine de projets ont été ainsi accordés depuis le début d’année.

Ces demandes concernent principalement les EVRP.

Les syndicats doivent impérativement s’emparer de ces dossiers lors de CHSCT, ou de CT ou de CTE afin de vérifier si la mise en oeuvre des actions correspondent bien à la demande initiale.
Ainsi, les syndicats pourraient alerter les administrateurs-trices des éventuels dysfonctionnements quant au déroulement de la démarche de prévention.

Un des impératifs pour obtenir ces subventions impose à la collectivité ou à l’hôpital d’utiliser le logiciel PRORISQ, revendication formulé dès la mise en place de ce logiciel gratuit par la CNRACL, et obtenue par les administrateurs-trices CGT.

Le FNP, créé à l’initiative de la CGT en 2001, connaît actuellement un tournant.

En effet, les questions concernant la santé des agents affiliés à la CNRACL ainsi que les responsabilités légales des employeurs, et les problématiques liés aux conditions de travail sont de plus en plus prégnantes.
 

Les récentes réformes des retraites prolongeant l’activité des agents les accentuent encore.

Les administrateurs-trices CGT ont demandé qu’une réflexion globale soit menée afin que le FNP réponde encore davantage à sa mission de prévention avec un grand « P », et l’articule mieux avec les travaux menés en Commission invalidité et prévention.

Les administrateurs-trices CGT insistent sur le besoin de liens avec les syndicats des collectivités et des établissements de santé qui ont présenté une demande de subvention par le FNP.

Dates prévisionnelles de versement des pensions en 2015

28 janvier 25 février
27 mars 28 avril
27 mai 26 juin
29 juillet 27 août
28 septembre 28 octobre
26 novembre 24 décembre

 

Mis en ligne le 3 octobre 2014  |  Dernière mise a jour 3 octobre 2014