Défense de la protection sociale

La protection sociale solidaire appartient aux assurés sociaux son financement doit être assuré par le travail.


GREVE ET MANIFESTATION JEUDI 29 MARS

Aujourd’hui personne ne peut nier le bien-fondé de l’augmentation des dépenses de santé dans notre pays.
L’évolution démographique de la population et son vieillissement, le besoin de recherche et le développement des technologies, l’apparition de nouvelles pathologies en sont la cause. Paris se situe bien dans ce contexte avec l’augmentation de sa population et le vieillissement de celle-ci.

Plusieurs signes montrent que, ni le gouvernement, ni la ville ou la région ont l’intention d’améliorer le système de santé. Leurs démarches sont claires : redéfinition des dépenses remboursées, transfert de la prise en charge assurée par le régime obligatoire de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances privées).
A cela s’ajoute : les niches fiscales, les exonérations des cotisations sociales patronales, voire salariés (dernière proposition de Sarkozy dans la campagne électorale), la fusion de la CSG et de l’imposition avec la TVA sociale, (proposition UMP, FN, MODEM, PS). Tout est organisé pour piller les assurés sociaux de leurs droits fondamentaux, pour transférer les charges aux salariés et pour s’accaparer le budget de la sécurité sociale pour faire plus de profits, arroser les actionnaires et spéculer à la bourse.

L’humain doit être la priorité, afin d’assurer à tous un égal accès à des soins de qualité, de la même façon sur tout le territoire, à partir de la naissance jusqu’à la mort et permettre à chacun de bénéficier des progrès médicaux, scientifiques et techniques. Il faut une véritable réforme des branches de la sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas avec la décision de la TVA sociale de la branche Famille. Il faut imposer une réforme de l’assurance maladie pour accroître l’efficacité de notre système de soins et de santé, notamment par une meilleure coordination entre la ville et l’hôpital. Ce n’est pas la direction prise avec les fermetures : de services, de maternités, d’hôpitaux et de centres de santé et d’accueil de la sécurité sociale.

L’exploitation au travail avec ses cadences, ses organisations et un management dur est aujourd’hui dangereuse pour l’être humain. Tout est fait pour l’employeur : transfert de la gestion des cabinets de médecine du travail, externalisation de ceux qui sont dans l’entreprise, quotas de suivi pour les médecins du travail et bien sûr cadeaux fiscaux. Nous sommes loin d’une véritable politique de prévention et de son développement, nous sommes à des lieues d’ambiances de travail correspondant aux besoins des travailleurs.

Dans un même temps la politique de l’emploi se dégrade. Devant cette réalité, nous sommes convaincus que si le régime d’assurance chômage avait fait partie intégrante de la sécurité sociale, tel que défini par le conseil national de la résistance (5e branche), il aurait été difficile pour les différents gouvernements de dévoyer les fonds et la mission première de ce régime faisant partie intégrante de la protection sociale car régi par la même conception, celle du salaire socialisé.

La CGT a décidé, suite aux attaques incessantes du gouvernement, des patrons et des élus qui sont pour la marchandisation de la protection sociale solidaire, de s’inscrire dans la bataille de la reconquête de la protection sociale solidaire et de son financement par le travail.
La sécurité sociale nous appartient ne la laissons pas aux mains du capital.

La Sécurité Sociale est dans le collimateur des choix ultra-libéraux


RETRAITE


Sous le prétexte de l’évolution de l’espérance de vie et du besoin de financement des caisses du régime général de retraite et des retraites complémentaires, le gouvernement a imposé le recul du droit à la retraite de 60 ans à 62 ans et celui de la retraite à taux plein sans décote est passé de 65 ans à 67 ans.
Le niveau du taux de remplacement des pensions liquidées s’est également détérioré sous l’effet de la précarité des carrières
(Calcul sur les 25 meilleures années) et de l’allongement des trimestres à valider (41,5 années).
En 2010, durant plusieurs semaines, des millions de salariés se sont mobilisés pour s’opposer à ce recul social, mais le gouvernement sous l’œil attentif du patronat est passé en force et le premier plan de rigueur Fillon fin 2011 a accéléré sa mise en œuvre !
Lors des négociations AGIRC-ARRCO en mars 2011, le patronat a même obtenu que, dès 2013, le dossier Retraite soit à nouveau ouvert pour mettre à l’ordre du jour une réforme systémique.

FAMILLE


Les Caisses d’Allocations Familiales gèrent les aides aux familles, les financements des structures collectives de la petite enfance, les allocations logement et par délégation et désengagement de l’Etat,
la gestion et le paiement des minimas sociaux : RSA, AAH…
La CAF joue un rôle essentiel pour les populations les plus précaires.
La loi votée sur injonction de Sarkozy en mars 2012 répond aux exigences du MEDEF et des secteurs financier et assurantiel. En augmentant la TVA de 1,6%, ils veulent fiscaliser le financement, peser sur le pouvoir d’achat des plus modestes et faire un cadeau supplémentaire de 13 milliards de suppression de cotisations patronales au MEDEF!
La CGT a largement dénoncé cette « arnaque » qui est par ailleurs rejetée par 64% de la population.
A Paris, la CAF est asphyxiée par des budgets de fonctionnement qui diminuent chaque année et des effectifs qui fondent, face à un nombre d’allocataires qui explose !
La seule réponse de la direction en début d’année face au retard de gestion des dossiers, c’est la fermeture le mercredi durant plusieurs mois des 4 sites d’accueil aux 400 000 allocataires parisiens, dont 80 000 sont au RSA.

Assurance Maladie


Les hôpitaux sont étranglés financièrement : les lois de financement de la sécurité sociale votées chaque année au parlement ne répondent jamais à l’évolution des besoins de la population. Les budgets successifs des hôpitaux sont en dessous des besoins de financement de leur activité et les entraînent dans une spirale de « déficit » sans fin.
La loi Hôpital Patient Santé Territoire (loi Bachelot) a porté un coup &` l’offre de soins publics. La CGT demande son abrogation.
L’Agence Régionale de Santé est le bras armé de cette politique. Mise en place en avril 2010 en île de France, l’agence est dirigée par Claude Evin, ancien ministre socialiste de la santé.
L’ARS décide et a la haute main :
Sur les hôpitaux et l’organisation de l’offre de soins, sur les autorisations d’activités médicales dans le public comme dans le privé lucratif.
Sur les structures médico-sociales et les plans de prévention régionaux.
Sur l’organisation de la permanence des soins, les autorisations d’ouverture la nuit des activités des blocs opératoires.
Sur la médecine ambulatoire, les soins de premiers recours (médecine de ville).
C’est un véritable outil de concentration des pouvoirs, pour mieux appliquer les orientations libérales et privatiser à marche forcée les secteurs jugés rentables en démantelant les structures publiques.
C’est le cas avec les partenariats publics/privés (PPP) qui sont également promus par l’ARS. Le scandale du PPP de l’hôpital Sud Francilien dans l’Essonne éclate : L’hôpital Sud Francilien dans l’Essonne, décidé en 2005, a été construit par Biffage avec l’argent public. Il a coûté 750 millions d’euros. Ouvert avec un an de retard, l’hôpital paiera 40 millions d’euros de loyer annuel pendant 20 ans, soit à terme un coût de 1,260 milliards! Il aurait coûté 370 millions si l’hôpital était resté maître d’ouvrage.

HOPITAL SÉCURITÉ SOCIALE

LE RECOUVREMENT


Le gouvernement veut aller au bout de sa démarche de casse de notre protection sociale, en modifiant le système de prélèvement du salaire socialisé. Assuré à ce jour par les finances publiques, il serait transféré à l’URSSAF (structure privée de recouvrement avec mission de service public).
De fait l’URSSAF, dont les missions sont de traquer les mauvais payeurs, les patrons fraudeurs et le travail dissimulé verrait ses le travail dissimulé verrait ses missions transformées. Du coup pôle emploi serait de nouveau restructuré. Au final, une fois l’imposition du prélèvement à la source sur les salaires réalisée, cela permettrait le basculement du système de protection sociale solidaire vers le tout assurantiel.

POLE EMPLOI

C’est dans ce contexte de recherche de profits par l’abaissement de la masse salariale et de blocage des salaires dans les entreprises, qu’est créé « Pôle Emploi ». Ces politiques injustes dégradent la situation de vie pour les chômeurs et de travail pour les salariés du service public. La croissance des radiations pour absence à un rendez-vous prend en grande partie source dans la dématérialisation des contacts. Une partie non négligeable des demandeurs d’emploi préfère des entretiens physiques et non téléphoniques, préfère des convocations épistolaires et non des emails ou des SMS. Or, de manière systématique, ce sont ces derniers qui sont privilégiés. D’autant plus que les SMS ne précisent pas le lieu du rendez-vous, alors que le réseau est en pleine restructuration, bon nombre de demandeurs d’emploi se cassent le nez sur le site où ils avaient l’habitude de se présenter, arrivent en retard sur le nouveau site, et de fait sont radiés. La direction de pôle Emploi, par son traitement de masse, par sa volonté d’économiser quelques euros, par le non-respect de l’obligation légale d’envoyer les courriers en recommandé avec accusé de réception maltraite les chômeurs et du fait de cette « violence administrative » contribue à la violence de la société et en particulier à celle dont les agents sont les victimes. A Paris, elle veut répondre aux sirènes du capital et diminuer le nombre d’agences de 55 à 30.
La volonté de faire des gains de productivité, ou de céder à des affichages politiques ou encore de vouloir « simplifier » l’organisation, amène la direction de Pôle Emploi à prendre des risques avec la s&´curité du personnel. Cette même direction a de grandes difficultés à se remettre en cause, à intégrer les risques éventuels qu’elle fait courir aux agents avec ses projets d’organisation ou dans ses directives, alors que la loi lui en fait obligation
Le sous-effectif chronique, l’absence de formation digne de ce nom, une organisation plus tournée vers l’affichage politique de nos gouvernants que destinée à satisfaire réellement les demandeurs d’emploi et en définitive les dévoiements des missions, sont les causes profondes des agressions dont font, malheureusement, trop souvent l’objet les agents de Pôle Emploi.
Nous sommes aussi convaincus que si le régime d’assurance chômage avait fait partie intégrante de la sécurité sociale tel que défini par le conseil national de la résistance (5e branche), il aurait été difficile pour les différents gouvernements de dévoyer les fonds et la mission première de ce régime faisant partie intégrante de la protection sociale car régies par la même conception, celle du salaire socialisé.

- La situation à Paris et en Ile-de-France
Les luttes se multiplient pour s’opposer à ces choix dévastateurs.
Des premières victoires ont eu lieu à l’Assistance Publique : l’ARS a du maintenir le service de cardiologie à Henri Mondor
(AP/HP 94), rouvrir le planning familial à Tenon (AP/HP Paris 20e), financer les travaux de la maternité des Lilas (93) qu’elle voulait fermer, maintenir 4 sites de blocs opératoires ouverts la nuit dans chaque département et dans les hôpitaux de l’AP/
HP, quand elle n’en voulait qu’un seul par département.
Les personnels et les usagers de la maternité des Bluets (Paris 12e) ont manifesté devant l’ARS pour exiger le financement de  l’activité des 3000 accouchements. Ceux de l’Assistance Publique s’opposent aux suppressions de milliers de postes, à la saignée dans le budget de l’AP/HP, à la vente de terrains à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, aux transferts des activités médicales de l’Hôtel Dieu (4e) vers Cochin (14e) avec à la clé des diminutions de lits et d’effectifs, et l’absence de structures publiques dans tout le centre de Paris. La Générale de Santé peut se réjouir car elle possède déjà en Ile-de-France autant de lits que l’Assistance Publique ! Et elle en exige toujours plus, réclamant le transfert des activités rentables vers le privé, sous l’œil bienveillant de l’ARS.
La gestion et l’accueil des assurés sociaux sont aussi attaqués, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a fermé 5 centres en 2011 et en programme 5 autres pour 2012 /2013. Dans le 18e la mobilisation a permis le maintien du centre La
Chapelle, la lutte se poursuit dans le 13e contre la fermeture du centre des Moulinets !
Garantir la prise en charge des besoins de santé et l’accès aux soins pour tous, c’est essentiel, particulièrement à Paris où la médecine de ville devient inaccessible financièrement et où les pratiques tarifaires des médecins en secteur 2 sont exorbitantes,  bien loin du « tact et de la mesure » dictée par la loi ! Cette médecine de ville de « riche » est inabordable pour une majorité de parisiens !
La CGT se bat pour conserver les 96 centres de santé de la capitale ! Ils jouent un rôle essentiel pour garantir l’accès aux soins primaires et aux soins de ville quand 30% de la population déclare ne pas s’être soigné en 2011 pour des raisons financières.
Ils garantissent la pratique du tiers payant, avec une obligation d’exercice en secteur 1, sans dépassement d’honoraires (72% des spécialistes à Paris sont en secteur 2 avec en moyenne 130 % de dépassement et c’est une moyenne !).
La population utilise cette offre de soins de proximité. Les centres de santé assurent 15% des soins dentaires, 13% des actes de spécialistes et 11% des généralistes à Paris.

POUR RECONQUERIR LA PROTECTION SOCIALE ET SON FINANCEMENT PAR LE TRAVAIL

La CGT affirme qu’il faut :
L’augmentation générale des salaires, pensions de retraite et des minima sociaux et le SMIC à 1 700€ brut.
Imposer une véritable politique de l’emploi, interdire les licenciements et développer les services et les emplois publics.
L’abrogation de la loi HPST et de la RGPP.
L’abrogation de la CSG, de la CRDS et de la TVA dite sociale, pour revenir à un financement exclusivement par le travail.
Le retour à la retraite à 60 ans, avec départ anticipé pour les métiers pénibles et l’abrogation de toutes les réformes depuis 1993.
La suppression des exonérations fiscales et des cotisations sociales.
Stopper le démantèlement des hôpitaux publics, des structures de la sécurité sociale, de pôle emploi et de la mutualité.
Assujettir l’ensemble des richesses créées aux cotisations sociales au même niveau que les salaires : profits, dividendes, intéressement...


L’ARGENT DE LA PROTECTION SOCIALE APPARTIENT AUX ASSURES SOCIAUX LA SOLUTION C’EST NOUS

Jeudi 29 mars 2012 de 11h00 à 12h00 :
prises de paroles devant le Sénat (métro Luxembourg) à partir de 12h00

MANIFESTATION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Du Sénat en direction du ministère de la santé (métro Ecole Militaire).

 

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Mis en ligne le 20 mars 2012  |  Dernière mise a jour 17 mars 2013