Le système de retraite par point de Macron

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Le système de retraite par points de Macron :
travailler plus longtemps
pour gagner moins !

L’article 63 de l’ordonnance du19 octobre1945 instaure le régime général de retraite fondé sur la répartition.

Les cotisations basées sur les revenus professionnels des travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ».

Le principe des ordonnances de 1945 : le régime général a pour but d’atteindre le meilleur taux de remplacement pour tous les travailleurs.

« […] le problème de la rentrée des fonctionnaires dans la Sécurité sociale se pose très simplement. Il s’agit d’accorder aux fonctionnaires des avantages de la Sécurité sociale dont ils étaient privés sans leur retirer aucun des avantages de leur statut. […]

« Aucun des avantages acquis n’est ni ne peut être menacé. » CGT, 1947.

C’est ce principe qui a prévalu à la sauvegarde des régimes de retraite des fonctionnaires, et notamment des territoriaux.

La CNRACL

Les réformes depuis plus de 30 ans : 1987, 1993, 1995, 2003, 2010, 2013 ont provoqué des reculs : allongement de la durée d’activité, recul de l’âge de départ, gel des retraites et des pensions…

Malgré cela, les retraités français bénéficient encore d’un taux de remplacement de 74 % contre 63 % pour les autres pays de l’OCDE.

Cela est à porter au crédit du système de retraite mis en place par l’ordonnance de 1945 qui porte encore la marque de ses origines.

C’est avec cela que veut rompre le gouvernement Macron !

CATÉGORIE C (indice 381)

Pension du régime des fonctionnaires : 1 323 €
Pension du régime par points Macron : 907 €

La retraite des fonctionnaires représente 63 % du salaire de fin de carrière, et non 75 %.

La retraite Macron calculée façon ARRCO, c’est 49 %.

CATÉGORIE B (indice 416)

Pension du régime des fonctionnaires : 1 444 €

Pension du régime par points Macron : 1 015 €

La retraite des fonctionnaires représente 63 % du salaire de fin de carrière, et non 75 %.

La retraite Macron calculée façon ARRCO, c’est 46 %.

CATÉGORIE A (indice 591)

Pension du régime des fonctionnaires : 2 052 €

Pension du régime par points Macron : 1 450 €

La retraite des fonctionnaires représente 63 % du salaire de fin de carrière, et non 75 %.

La retraite Macron calculée façon ARRCO, c’est 44 %.

À la liquidation des droits, la pension complémentaire sera calculée en fonction des points acquis et de la valeur de service à l’année de référence.

Exemple : Pierre a cotisé à l’IRCANTEC à hauteur de 1 000 € en 2019.

Il a acquis 1 000 : 4,958 = 201 points de retraite complémentaire.

Valeur de service du point pour 2019 : 0,48031 €.

L’IRCANTEC est le régime complémentaire des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des établissements hospitaliers.

Comme l’ARCCO, c’est un régime par points, qui est ajusté chaque année en fonction de l’équilibre de la caisse.

C’est un régime par répartition, c’est-à-dire que les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont immédiatement utilisées pour payer la pension complémentaire des retraités.

À la liquidation des droits, la pension complémentaire sera calculée en fonction des points acquis et de la valeur de service à l’année de référence.

Exemple : Pierre a cotisé à l’IRCANTEC à hauteur de 1 000 € en 2019. Il a acquis 1 000 : 4,958 = 201 points de retraite complémentaire.

Valeur de service du point pour 2019 : 0,48031 €.

La CNRACL est le régime de retraite des agents titulaires effectuant au minimum 28 heures hebdomadaires, de nationalité française ou ressortissants de la Communauté européenne.

L’originalité de la CNRACL est d’être le seul régime dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des agents élus.

Les élections ont lieu tous les six ans, au plus tard dans les 9 mois suivant les élections municipales.

La CNRACL fonctionne selon le principe de la répartition ; pour 2018, 2 203 133 agents en activité et 43 897 employeurs assurent le paiement des pensions de 1 124 246 retraités relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière (recueil statistique CNRACL 2018).

Le ratio agents/retraités est de 1,66.

C’EST POURQUOI LA CGT REVENDIQUE :

l L’abandon du projet de loi sur la « retraite universelle par points »

l Le droit au départ à la retraite à 60 ans, avec un départ anticipé prenant en compte la pénibilité du travail.

l Un taux de remplacement au minimum de 75% avec un seuil de pension minimum de 1800 euros

l Le maintien du régime de retraite de la CNRACL

l L’augmentation des pensions de retraites, avec une pension minimum à 1 800 euros.

LA CNRACL EST À NOUS, ELLE EST FONDÉE SUR NOS SALAIRES,
ELLE EST UN ÉLÉMENT DE NOTRE STATUT !

 

Mis en ligne le 29 juillet 2019  |  Dernière mise a jour 29 juillet 2019