La branche famille

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LA BRANCHE FAMILLE :

UNE PLACE CRUCIALE AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

mardi 8 août 2017

L’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale indique dans son article premier qu’il « est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».

La famille est au cœur de la Sécurité sociale. Les prestations familiales représentent au départ plus de 50% des dépenses du régime général.

L’importance des allocations familiales s’illustre par le fait qu’au début des années 1950, la moitié du revenu d’une famille ouvrière avec trois enfants est constituée de prestations familiales.

À la Libération, assurances sociales et caisses de compensation pour allocations familiales deviennent, organiquement, la Sécurité sociale.

Il s’agit d’un système ambitieux dans ses objectifs et simple dans sa construction, avec une logique de transferts monétaires et de prestations directement versées à la famille sans affection préalable à tel ou tel besoin.

La logique des revenus de remplacement se déploie avec l’assurance maternité, et celle des compléments de revenus avec les allocations familiales.

Sur un plan fiscal, la loi de finances du 31 décembre 1945 institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le mécanisme du quotient familial : le calcul de l’impôt prend en compte la taille et la configuration de la famille en la décomposant en unités de consommation.

Une véritable rupture s’opère dans les années 1970 avec une socialisation de la politique familiale.

D’une politique familiale, le système élaboré après guerre glisse insidieusement vers une politique sociale, dans un souci de rationaliser les dépenses sociales.

Les orientations marquantes de la période récente sont celles de la recherche d’économies pour limiter la progression des dépenses.

Dans le cadre des plans de rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale, un ciblage accru et un usage plus systématique des conditions de ressources ont présidé au changement des prestations et à l’établissement de nouvelles allocations.

Les déficits cumulés conduisent à rogner sur les diverses prestations en place, soit en les revalorisant le plus faiblement possible, soit en tentant d’en écarter certains bénéficiaires.

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Mis en ligne le 24 août 2017  |  Dernière mise a jour 24 août 2017